Mentions Légales, Transparence & Protection des Données
1. Identification Légale & Immatriculation Préfectorale
Le présent site internet constitue le portail institutionnel officiel de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901 :
| Dénomination officielle : | PARTAGEONS NOTRE LIMON |
| Forme juridique : | Association déclarée d'intérêt général à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901) |
| Numéro d'immatriculation RNA : | W153004738 (Répertoire National des Associations) |
| Numéro d'identification SIREN : | 922 805 403 (Insee) |
| Code NAF / APE : | 91.03Z – Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
| Préfecture d'enregistrement : | Préfecture du Cantal (15 • Aurillac / Saint-Flour) |
| Siège social officiel : | MARMIERS, 15190 SAINT-SATURNIN, France |
| Directeur de la publication : | Le Président en exercice de l'association PARTAGEONS NOTRE LIMON |
| Contact administratif : | Courriel : rabbikhan69484@gmail.com • Tél : +33 5 20 03 39 09 |
| Nature des activités : | Préservation, sauvegarde matérielle et valorisation culturelle du patrimoine de Saint-Saturnin (Activité 100% désintéressée sans but lucratif) |
2. Prestataire d'Hébergement Web
Conformément aux prescriptions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées de l'entité hébergeant techniquement ce portail sont portées à la connaissance des usagers :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Ce prestataire assure le stockage matériel des fichiers, bases de données et flux techniques sous protocoles sécurisés (chiffrement TLS/SSL).
3. Déclaration d'Absence d'Activité Commerciale
La plateforme web accessible à l'adresse officielle de l'association PARTAGEONS NOTRE LIMON remplit un rôle exclusif d'information citoyenne et de coordination de missions d'intérêt général. Elle est entièrement exempte de toute fonctionnalité marchande :
- Aucun produit manufacturé, souvenir ou marchandise n'est proposé à l'achat ;
- Aucun tunnel de commande, panier virtuel ou passerelle de paiement bancaire n'est intégré à notre infrastructure numérique ;
- Toutes les activités documentées (visites guidées, conférences historiques, chantiers participatifs) sont intégralement gratuites ;
- L'association n'émet aucune facture commerciale et ne perçoit aucun honoraire.
L'ensemble des ressources perçues sous forme de subventions d'organismes publics ou de cotisations statutaires est intégralement réinvesti dans la sauvegarde patrimoniale et l'outillage des bénévoles de Saint-Saturnin.
4. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
L'association PARTAGEONS NOTRE LIMON applique avec la plus grande rigueur les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association PARTAGEONS NOTRE LIMON, représentée par son secrétaire général en exercice, joignable par courrier postal à MARMIERS, 15190 SAINT-SATURNIN ou par courriel électronique à rabbikhan69484@gmail.com.
Finalités et Licéité des Traitements
Les données personnelles recueillies à travers les formulaires de contact et d'adhésion bénévole (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune de résidence, messages) reposent exclusivement sur le consentement explicite de l'internaute (article 6.1.a du RGPD). Elles ont pour finalités uniques et limitatives :
- Le traitement et la réponse aux questions formulées auprès de notre secrétariat ;
- L'organisation logistique et la sécurité des participants aux chantiers participatifs bénévoles ;
- L'envoi d'informations officielles relatives aux Assemblées Générales et aux journées du patrimoine communal.
Non-Transmission & Durée de Conservation
L'association PARTAGEONS NOTRE LIMON s'engage solennellement à ne jamais vendre, louer, céder ni échanger les données personnelles collectées à des tiers, régies publicitaires ou prestataires commerciaux. Les données sont conservées pour une durée strictement limitée à l'accomplissement des finalités précitées, n'excédant pas 36 mois consécutifs après le dernier contact émanant de la personne concernée.
Exercice de vos Droits Légaux
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits en toute simplicité, il vous suffit d'adresser une demande écrite au secrétariat de l'association par courriel à rabbikhan69484@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse de notre siège : MARMIERS, 15190 SAINT-SATURNIN. Votre demande sera instruite sans délai et au plus tard dans le délai légal d'un mois calendaire. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés • cnil.fr).
5. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte du Bien Commun
L'ensemble des contenus rédigés, fiches historiques, relevés architecturaux et photographies documentaires publiés sur ce portail sont mis à disposition au bénéfice de la collectivité sous le régime des œuvres d'intérêt général.
Leur reproduction et réutilisation pour des motifs éducatifs, associatifs, scolaires ou de recherche historique sont expressément encouragées, sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Association PARTAGEONS NOTRE LIMON – Saint-Saturnin (RNA W153004738) ». Toute exploitation à des fins publicitaires, commerciales ou spéculatives demeure formellement prohibée.
Questions Relatives à la Réglementation ou aux Statuts ?
Notre secrétariat général est à la disposition des adhérents, des riverains et des agents des services publics pour toute consultation de pièces administratives.
Contacter le secrétariat administratif